FEDER : des aides européennes pour le développement territorial de m2A
m2A a en charge la gestion d’une enveloppe de fonds européens territorialisée afin de favoriser l’aménagement et la cohésion territoriale. 7 millions d’euros ont ainsi été délégués en gestion directe à l’agglomération.
Cette enveloppe est mise en œuvre au sein d’un outil appelé « investissement territorial intégré » (ITI) dont les objectifs sont :
- Soutenir l’aménagement du territoire et sa résilience face aux changements climatiques ;
- Accompagner les acteurs de la filière touristique et culturelle dans leur développement numérique et face aux enjeux des transitions ;
- Accompagner les acteurs de « l’Economie Sociale et Solidaire » (ESS) et des filières économiques en émergence dans leur projet de développement.
Programme du fonds européen de développement régional (feder)
5 axes ont été retenus sur le territoire de m2A dans le cadre de la délégation d’une partie du « Programme Opérationnel » (PO) Grand Est Massif des Vosges FEDER FSE + FTJ de la part de la Région Grand Est.
Les critères d’éligibilité du PO FEDER sont consultables ici.
AXE 1.2 : Numérique et services publics : soutien aux projets de dématérialisation des services publics et de résilience face au risque cyber.
Public concerné : collectivités territoriales
AXE 1.3 : Renforcer la croissance des entreprises de l’ESS et des filières en émergence sur le territoire. Favoriser la sensibilisation à la création et la reprise d’entreprises.
Public concerné : entreprises et associations, SEM, collectivités territoriales
AXE 2.7 : Améliorer la protection et la préservation de la nature, renforcer les infrastructures vertes et réduire toutes les formes de pollution.
Public concerné : collectivités territoriales, associations, syndicats mixtes, SEM, SPL…
AXE 4.6 : Renforcer le rôle de la culture et du tourisme via l’innovation numérique, la résilience au changement climatique ou l’innovation sociale.
Public concerné : acteurs publics, SEM, structures portant des projets publics, GIP
AXE 5.1 : Améliorer le cadre de vie des habitants à travers le financement d’équipements et d’infrastructures de proximité, le développement de l’intermodalité et la requalification du cadre de vie.
Public concerné : collectivités territoriales, SEM
L’aire géographique concernée est l’ensemble du territoire de m2A.
Les projets doivent faire l’objet d’une demande préalable adressée au Président de m2A par courrier.
Pour définir si votre projet est susceptible d’être financé et pour bénéficier d’un accompagnement au montage de votre dossier de demande de subvention, vous pouvez contacter :
Mathilde BEHHAR-BAGOT,
responsable du service financements extérieurs
Téléphone : 03.89.62.72.68
Mail : guichet.subventions.m2a@m2A.fr.
Les porteurs de projet disposent d’un droit au dépôt de plainte conformément à l’article 69.7 du règlement UE 2021/1060.
- Subventions attribuées au titre de l’ITI 2021-2027 :
- Critères d’éligibilité ITI m2A 2021-2027 :
