Une assemblée de citoyens
Le Conseil de Développement est une assemblée de citoyens. Créé en 2003, sous l’égide de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), il a été renouvelé pour une huitième mandature au mois de novembre 2024.
Instance de démocratie participative, prévue par la loi au niveau intercommunal, c’est un lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques. Le Conseil de Développement est un laboratoire d’idées, un espace de dialogue et d’expression libre entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun.
Composition du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement regroupe une centaine de personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans. Il est composé de :
- citoyens volontaires,
- représentants d’acteurs du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives,
- habitants désignés par les communes,
- personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise.
Trois critères pour être membres du Conseil de Développement :
- être majeur,
- travailler et/ou habiter dans l’agglomération mulhousienne,
- ne pas être titulaire d’un mandat électif.
L’assemblée du Conseil de Développement est présidée actuellement par Philippe Aubert.
Missions du Conseil de Développement
Le rôle principal du Conseil de Développement est d’élaborer des avis à partir d’un sujet :
- qu’il choisit lui-même (autosaisine),
- que m2A lui propose (saisine),
- que les citoyens lui soumettent (saisine citoyenne).
Pour chaque sujet de travail (saisine) :
- le Conseil de Développement constitue un groupe de travail avec des membres volontaires,
- le groupe de travail sollicite le concours d’experts, personnes qualifiées ou collaborateurs de la collectivité et se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il prépare un projet d’avis qui reflète les différents points de vue exprimés,
- cet avis est validé par l’assemblée plénière du Conseil de Développement. Il est ensuite adressé au Président et aux élus de Mulhouse Alsace Agglomération, puis porté à la connaissance du grand public.
Les débats au sein de chaque groupe peuvent également déboucher sur des actions de sensibilisation, des expérimentations ou encore des conférences-débats.
