Délibérations, décisions & arrêtés

L’agglo, mode d’emploi

Mulhouse Alsace Agglomération

Les listes des délibérations examinées en assemblée sont affichées sur les panneaux officiels de m2A situés à l’extérieur de la Maison du Territoire à Sausheim dans un délai d’une semaine après la séance. Les délibérations et procès-verbaux sont disponibles ci-dessous.

Délibérations du Conseil d’Agglomération

Délibérations du 9 décembre 2024

Délibérations du 14 octobre 2024

Délibérations du 24 juin 2024

Délibérations du 15 avril 2024

Délibérations du 29 janvier 2024

Décisions

Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires, le conseil d’agglomération donne délégation de pouvoir au Président dans certains domaines.

  • Décision du 22 août 2024 “Transition Écologique, Énergétique et Ressources Environnementales”
    Publication : le 25.11.2024 à minima jusqu’au 26.01.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 30 septembre 2024 “Marches publics : constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de vetements de travail et de protection”
    Publication : le 08.11.2024 à minima jusqu’au 09.01.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 25 avril 2024 “Conclusion d’un contrat de location de matériels et de prestations de services informatiques par Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la société anonyme d’économie mixte locale “Maison du territoire”
    Publication : le 21.05.2024 à minima jusqu’au 22.07.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 25 avril 2024 “Conclusion de deux conventions de mise à disposition d’espaces situés au deuxième étage de la Maison du Territoire, au profit de la Maison de l’emploi et de la formation, ainsi que de l’agence d’attractivité Mulhouse sud Alsace”
    Publication : le 21.05.2024 à minima jusqu’au 22.07.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision du 13 mai 2024 “Conclusion d’un contrat de représentation en justice – Recours pour excès de pouvoir de Mulhouse Olympic Natation c/ titre de recette n°81 du 15 février 2024”
    Publication : le 14.05.2024 à minima jusqu’au 15.07.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision n° 20240201 du 1er février 2024  “Conclusion d’une convention pour la mise à disposition au profit de m2A de salles de formation, de l’auditorium ainsi que d’espaces (hall, parvis) à la Maison du Territoire”
    Publication : le 19.03.2024 à minima jusqu’au 21.05.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du Bureau

Délibérations du 25 novembre 2024

Délibérations du 23 septembre 2024

Délibérations du 8 juillet 2024

Délibérations du 27 mai 2024

Délibérations du 19 février 2024

Arrêtés

Les arrêtés sont inscrits au registre des arrêtés et publiés sur le site Internet de m2A au minimum durant 2 mois.

  • Arrêté n° 2024/65 portant délégation de signature de Monsieur Denis PARMENTIER
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/64 portant délégation de signature de Monsieur Patrick GALMICHE
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/63 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas WOLF
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/62 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MAYER
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/61 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas GERBER
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/60 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc DURRINGER
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/59 portant délégation de signature de Monsieur Mathieu CUCHEROUSSET
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/58 portant délégation de signature de Madame Muriel BESNIER
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/57 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien HOUSSIN
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/52 portant délégation de signature de Monsieur Michael JEANVOINE
  • Annexe de la délégation de signature
    Publication : 09.12.2024 à minima jusqu’au 10.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/69 portant délégation de signature de Monsieur Patrice WILLEMANN
  • Annexe de la délégation de signature
    Publication : 03.12.2024 à minima jusqu’au 04.02.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/66 portant délégation de fonctions de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT
    Publication : 04.11.2024 à minima jusqu’au 13.01.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/67 portant délégation de signature de Monsieur Arnaud CLEMENS
    Publication : 04.11.2024 à minima jusqu’au 05.01.2025
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/50 portant délégation de signature de Monsieur Jonathan KIBLER
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/49 portant délégation de signature de Monsieur Grégory KELLER
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/48 portant délégation de signature de Monsieur Julien DORMOIS
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/46 portant délégation de signature de Madame Virginie LAUER
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/45 portant délégation de signature de Monsieur Cédric JUAREZ
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/42 portant délégation de signature de Monsieur Laurent DAUBIGNEY
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/41 portant délégation de signature de Madame Christelle FLICK
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/39 portant délégation de signature de Madame Pauline SAURAT
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/37 portant délégation de signature de Monsieur Mickaël FREUDENREICH
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/36 portant délégation de signature de Monsieur Stéphane LEBRUN
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/35 portant délégation de signature de Madame Joëlle GABORIAU
    Publication : 11.10.2024 à minima jusqu’au 12.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/56 portant délégation de signature de Madame Stéphanie JOURDIL
    Publication : 03.10.2024 à minima jusqu’au 04.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/55 portant délégation de signature de Monsieur Guillaume GARCIN
    Publication : 03.10.2024 à minima jusqu’au 04.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/54 portant délégation de signature de Madame Chantal FAUSTINO
    Publication : 03.10.2024 à minima jusqu’au 04.12.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/43 portant déport de Monsieur Rémy NEUMANN, vice-président
    Publication : 30.09.2024 à minima jusqu’au 30.11.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/44 portant délégation de fonction
    Publication : 30.09.2024 à minima jusqu’au 30.11.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/53 portant sur la modification de la régie du Centre Sportif Régional Alsace en régie d’avances et de recettes
    Publication : 26.09.2024 à minima jusqu’au 27.11.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/33 portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan local d’Urbanisme de la commune de Kingersheim
    Publication : 19.08.2024 à minima jusqu’au 20.10.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/29 portant délégation de signature
    Publication : 01.08.2024 à minima jusqu’au 02.10.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/28 portant délégation de signature
    Publication : 01.08.2024 à minima jusqu’au 02.10.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/26 portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité sur l’ensemble du territoire de m2A
    Publication : 02.07.2024 à minima jusqu’au 03.09.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/10 Portant acceptation d’un don au profit du Parc Zoologique et Botanique
    Publication : 29.07.2024 à minima jusqu’au 30.09.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/20 Annule et remplace modification régies : Les petites sirènes
    Publication : 03.07.2024 à minima jusqu’au 04.08.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/19 Annule et remplace modification régies : Le paradis des enfants
    Publication : 03.07.2024 à minima jusqu’au 04.08.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/18 Annule et remplace modification régies : Le chat botté
    Publication : 03.07.2024 à minima jusqu’au 04.08.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/23 ABROGÉ portant délégation de signature à Arnaud CLEMENS
    Publication : 02.07.2024 à minima jusqu’au 03.09.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/24 ABROGÉ portant délégation de signature à Jean OUACHÉE
    Publication : 01.07.2024 à minima jusqu’au 02.09.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/22 portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil de Kingersheim
    Publication : 24.06.2024 à minima jusqu’au 25.08.2024
    Auteur : Christine Dhallenne, conseillère communautaire déléguée de m2A
  • Arrêté n° 2024/21 portant délégation de signature de Cédric KEIFLIN
    Publication : 13.06.2024 à minima jusqu’au 14.08.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/12 Modification régie Les Lutins
    Publication : 16.04.2024 à minima jusqu’au 17.05.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/1 portant prolongation du délai d’exécution des travaux sur l’aire d’accueil de Wittenheim
    Publication : 20.02.2024 à minima jusqu’au 21.04.2024
    Auteur : Christine Dhallenne, conseillère communautaire déléguée
  • Arrêté n° 2024/8 portant déport de M. Rémy NEUMANN, vice-président
    Publication : 16.02.2024 à minima jusqu’au 17.04.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/4 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
    Publication : 07.02.2024 à minima jusqu’au 08.04.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 2024/3 portant retrait de délégation de signature à Mme Anne-Dominique VERVAEKE née VONNA
    Publication : 18.01.2024 à minima jusqu’au 19.03.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du Conseil d’Agglomération

Délibérations du 11 décembre 2023

Délibérations du 16 octobre 2023

  • Procès-verbal du 16 octobre 2023
    Publication : le 15.12.2023 et de manière permanente
    Auteurs : Fabian Jordan, Président de m2A et Jean-Luc Schildknecht, secrétaire de séance
  • Délibérations du 16 octobre 2023 : partie 1, partie 2
    Publication : le 27.10.2023 à minima jusqu’au 28.12.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Liste des délibérations du 16 octobre 2023
    Publication : le 23.10.2023 à minima jusqu’au 27.12.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du 26 juin 2023

Délibérations du 27 mars 2023

Délibérations du 30 janvier 2023

Décisions

Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires, le conseil d’agglomération donne délégation de pouvoir au Président dans certains domaines.

  • Décision n° 3511 2023 0004 du 20 juin 2023 “Désignation du cabinet d’avocats  PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES pour défendre les intérêts de Mulhouse Alsace Agglomération devant le tribunal administratif de Strasbourg”
    Publication : le 11.07.2023 à minima jusqu’au 11.08.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision n° 3511 2023 0003 du 14 juin 2023 “Désignation du cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de Mulhouse Alsace Agglomération devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy”
    Publication : le 27.06.2023 à minima jusqu’au 29.08.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision n° 351 2023 0002 du 5 avril 2023 “Désignation du cabinet SELARL SOLER-COUTEAUX pour engager la procédure de constat de l’état de carence de deux copropriétés”
    Publication : le 17.04.2023 à minima jusqu’au 17.06.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Décision n° 351 2023 0001 du 13 février 2023 “Désignation du cabinet PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES dans le cadre du recours relatif à l’annulation de la délibération du bureau du 7 novembre 2022”
    Publication : le 22.02.2023 à minima jusqu’au 22.04.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du Bureau

Délibérations du 13 novembre 2023

Délibérations du 25 septembre 2023

Délibérations du 3 juillet 2023

Délibérations du 22 mai 2023

Délibérations du 27 février 2023

Arrêtés

  • Arrêté n° 35/2023 Portant délégation de signature à M. Benoît LOOS
    Publication : 05.01.2024 à minima jusqu’au 06.03.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 34/2023 Portant délégation de signature à Mme Sophie DIERSTEIN
    Publication : 08.01.2024 à minima jusqu’au 11.03.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 32/2023 Portant délégation de signature à Mme Florence FUCHS-JESSLEN
    Publication : 12.12.2023 à minima jusqu’au 13.02.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 36/2023 ABROGÉ Portant délégation de signature à M. Jean OUACHÉE
    Publication : 05.12.2023 à minima jusqu’au 06.02.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 28/2023 Portant délégation de fonctions et de signature à Mme Michèle LUTZ
    Publication : 21.11.2023 à minima jusqu’au 22.01.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 31/2023 Désignation présidence CDSP
    Publication : 16.11.2023 à minima jusqu’au 17.01.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 33/2023 Portant déport de M. Rémy NEUMANN
    Publication : 15.11.2023 à minima jusqu’au 16.01.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 29/2023 Portant délégation de fonctions et de signature à M. Rémy NEUMANN
    Publication : 08.11.2023 à minima jusqu’au 09.01.2024
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 27/2023 Portant désignation de la présidence du jury de concours
    Publication : 13.10.2023 à minima jusqu’au 14.12.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 26/2023 Portant délégation de fonction
    Publication : 13.10.2023 à minima jusqu’au 14.12.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 24/2023 “Nomination du président de la commission de délégation de service public pour la gestion de sites périscolaires”
    Publication : 29.09.2023 à minima jusqu’au 30.11.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 23/2023 “Nomination du président de la commission d’appel d’offres du 25 septembre 2023”
    Publication : 22.09.2023 à minima jusqu’au 23.11.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 22/2023 “Modification régie de recettes Musée de la Moto – La grange à bécanes”
    Publication : 15.09.2023 à minima jusqu’au 16.10.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 21/2023 “Fermeture temporaire des aires d’accueil de Kingersheim et Wittenheim”
    Publication : 13.09.2023 à minima jusqu’au 05.12.2023
    Auteur : Christine Dhallenne, conseillère communautaire déléguée
  • Arrêté n° 20/2023
    Publication : 13.09.2023 à minima jusqu’au 05.12.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 19/2023 “Délégation de signature des actes de passation et d’exécution des marchés publics, accords-cadres et leurs avenants”
    Publication : 27.07.2023 à minima jusqu’au 28.09.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 15/2023 “Délégation de fonctions de M. Pierre SALZE”
    Publication : 27.06.2023 à minima jusqu’au 28.08.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 14/2023 modifiant l’arrêté n° 13/2023
    Publication : 24.05.2023 à minima jusqu’au 05.09.2023
    Auteur : Christine Dhallenne, conseillère communautaire déléguée
  • Arrêté n° 13/2023 “Fermeture temporaire de l’aire d’accueil de Mulhouse”
    Publication : 22.05.2023 à minima jusqu’au 03.08.2023
    Auteur : Christine Dhallenne, conseillère communautaire déléguée
  • Arrêté n° 12/2023 “Remplacement du Président de la Commission d’appel d’offres du 1 avril 2023”
    Publication : 11.04.2023 à minima jusqu’au 13.06.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 11/2023 “Modification régie de recettes Piscines et patinoire”
    Publication : 11.04.2023 à minima jusqu’au 13.06.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 9/2023 “Création d’une régie de recette “Restaurant””
    Publication : 28.03.2023 à minima jusqu’au 30.05.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 8/2023 “Déport de Madame Pierrette KEMPF, conseillère communautaire déléguée”
    Publication : 27.03.2023 à minima jusqu’au 29.05.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 6/2023  ABROGÉ  “Déport de Monsieur Rémy NEUMANN, vice-président”
    Publication : 06.03.2023 à minima jusqu’au 09.05.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 3/2023  ABROGÉ  “Délégation de signature à Mme Sophie DIERSTEIN, directrice du développement intercommunal, fonctionnaire titulaire et cadre A”
    Publication : 28.02.2023 à minima jusqu’au 02.05.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n° 4/2023  ABROGÉ  “Délégation de signature à M. Jean OUACHÉE, Directeur Général des Services de Mulhouse Alsace Agglomération”
    Publication : 09.02.2023 à minima jusqu’au 10.04.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du Conseil d’Agglomération

Délibérations du 12 décembre 2022

Délibérations du 7 novembre 2022

Délibérations du 26 septembre 2022

Délibérations du 27 juin 2022

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2022

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 27 JUIN 2022

  • Procès-verbal du 27 juin 2022 :
    Publication : le 29.09.2022 et de manière permanente
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A et Jean-Luc Schildknecht, secrétaire de séance

Délibérations du 28 mars 2022

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2022

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 28 MARS 2022

Délibérations du 31 janvier 2022

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2022

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 31 JANVIER 2022

Décisions

Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires, le conseil d’agglomération donne délégation de pouvoir au Président dans certains domaines.

  • Décision n° 351 2023 0001 du 13 février 2023 “Désignation du cabinet PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES dans le cadre du recours relatif à l’annulation de la délibération du bureau du 7 novembre 2022”
    Publication : le 22.02.2023 à minima jusqu’au 22.04.2023
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du Bureau

Délibérations du 7 novembre 2022

Délibérations du 12 septembre 2022

Délibérations du 4 juillet 2022

Arrêtés

Les arrêtés sont inscrits au registre des arrêtés et publiés sur le site Internet de m2A au minimum durant 2 mois.

  • Arrêté n° 20/2022 “Modification du PLU de Mulhouse”
    Publication : 19.01.2023 à minima jusqu’au 20.02.2023
  • Arrêté n° 19/2022 “Modification régie de recettes CSRA – Centre sportif régional d’Alsace”
    Publication : 02.11.2022 à minima jusqu’au 03.12.2022
  • Arrêté n°18/2022 “Fermeture temporaire pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim”
    Publication : le 07.10.2022 à minima jusqu’au 08.11.2022
  • Arrêté n°16/2022 “Modification régie d’avances Parc Zoologique et Botanique”
    Publication : le 27.09.2022 à minima jusqu’au 28.10.2022
    Auteur : pour le président absent, le vice-président Jean-Luc Schildknecht
  • Arrêté n°17/2022  ABROGÉ  “Délégation de signature à Jean Ouachée”
    Publication : le 20.09.2022 à minima jusqu’au 21.11.2022
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°15/2022 “Délégation de fonction de la présidence de la commission d’appel d’offres permanente”
    Publication : le 22.08.2022 à minima jusqu’au 23.10.2022
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°14/2022 “Commission Consultative des Services Publics Locaux”
    Publication : le 04.07.2022 à minima jusqu’au 04.09.2022
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°13/2022 “Signature des certificats de publication sous forme électronique des actes règlementaires et des décisions”
    Publication : le 01.07.2022 à minima jusqu’au 02.09.2022
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

Délibérations du Conseil d’agglomération

Délibérations du 14 décembre 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 Décembre 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 14 DÉCEMBRE 2020

Délibérations du 23 novembre 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 Novembre 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 23 NOVEMBRE 2020

Délibérations du 21 septembre 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 septembre 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 21 septembre 2020

Délibérations du 18 juillet 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 18 JUILLET 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 18 JUILLET 2020

Délibérations du 11 juillet 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 JUILLET 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 11 JUILLET 2020

Délibérations du 12 juin 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 JUIN 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 12 JUIN 2020

Décisions du Président de m2A

Pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les Présidents des Etablissements Publics Locaux (EPCI) ont été autorisés à prendre des décisions (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) jusqu’au 29 juin 2020. Voici les décisions de Monsieur Jordan, Président de Mulhouse Alsace Agglomération  :

SOMMAIRE DES DÉCISIONS

DÉCISION 1 DÉCISION 2  DÉCISION 3 DÉCISION 4 DÉCISION 5 DÉCISION 6 DÉCISION 7 DÉCISION 8 DÉCISION 9 DÉCISION 10 DÉCISION 11 DÉCISION 12 DÉCISION 13 DÉCISION 14 DÉCISION 15 DÉCISION 16 DÉCISION 17 DÉCISION 18 DÉCISION 19 DÉCISION 20 DÉCISION 21 DÉCISION 22 DÉCISION 24 DÉCISION 25 DÉCISION 26 DÉCISION 27 DÉCISION 28 DÉCISION 29 DÉCISION 30 DÉCISION 31 DÉCISION 32 DÉCISION 33 DÉCISION 34 DÉCISION 35 DÉCISION 36 DÉCISION 37 DÉCISION 38 DÉCISION 39 DÉCISION 40 DÉCISION 42 DÉCISION 43 DÉCISION 44 DÉCISION 45 DÉCISION 46 DÉCISION 47 DÉCISION 48 DÉCISION 49 DÉCISION 50 DÉCISION 51 DÉCISION 52 DÉCISION 53 DÉCISION 54 DÉCISION 55 DÉCISION 56 DÉCISION 57

Délibérations du 2 mars 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 2 MARS 2020

Délibérations du 10 février 2020

TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2020

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 10 FÉVRIER 2020

Délibérations du Conseil d’agglomération

Délibérations du 11 décembre 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2017

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 3)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 4)

Délibérations du 25 septembre 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2017

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 3)

Délibérations du 26 juin 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 26 juin 2017

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 3)

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 4)

Délibérations du 27 mars 2017

Télécharger les délibérations du 27 mars 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 27 mars 2017 (Partie 2)

Télécharger le compte-rendu de la séance du 27 mars 2017

Délibérations du 16 janvier 2017

Télécharger les délibérations du 16 janvier 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 16 janvier 2017 (Partie 2)

Télécharger le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2017

Délibérations du 9 janvier 2017

Télécharger les délibérations du 9 janvier 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017

Anonymisation des données

Mulhouse Alsace Agglomération met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à anonymiser les délibérations du conseil d’agglomération, du bureau, les arrêtés communautaires et les décisions du président prises par délégation du conseil communautaire lorsque ceux-ci comportent des données à caractère personnel dont la diffusion sur le site Internet institutionnel de la collectivité pourrait être de nature à porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.

Ce traitement consiste à :

  • Occulter les éventuelles données à caractère personnel concernées avant la mise en ligne des actes.
  • Informer de cette occultation en indiquant sur les documents concernés la mention “Dans le cadre du respect de la vie privée, des données à caractère personnel ont été masquées ou anonymisées“.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui la concernent. Elle peut également, pour des raisons légitimes ou tenant à sa situation particulière, et sauf disposition légale contraire, s’opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent s’exercer en faisant une demande par voie postale à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, Management du Risque Numérique, 9 avenue Konrad Adenauer, BP 30100, 68393 Sausheim Cedex ou par courriel à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

L’agglo, mode d’emploi

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