Les recettes financières de m2A
Les ressources de Mulhouse Alsace Agglomération
La Communauté d’agglomération tire ses recettes financières de trois sources :C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, ce qu’on appelle communément l’épargne ou l’autofinancement. Elle permet à la collectivité de financer une partie des investissements sur ses fonds propres, en limitant le recours à l’emprunt.
Les partenaires
- L’Etat alloue une somme appelée Dotation globale de fonctionnement qui dépend du nombre de communes-membres, des compétences assumées et du nombre d’habitants.
- Autres partenaires : Caisse d’allocations familiales, Union européenne, la Région, Département…
Les entreprises
Elles financent la Communauté d’agglomération à travers :
- les cotisations des entreprises,
- le versement transport, impôt destiné au financement des transports publics,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les habitants
Ils contribuent à la recette de m2A, à travers :
- les taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour (hôtels, campings)…
- la fiscalité des ménages (prélevée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti),
- les services publics : entrées du Parc zoologique et botanique, des piscines, de la patinoire, des accueils périscolaire et petite enfance…
Comprendre le budget
Budget primitif
Il fixe les crédits permettant d’engager les dépenses pendant l’année et détermine les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il se subdivise en budget principal et budgets annexes du chauffage urbain et des transports urbains.
Charges de fonctionnement
Ce sont les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services pour accomplir les missions de service public du ressort des compétences de m2A. Elles recouvrent le salaire du personnel, les moyens matériels des services, les subventions aux partenaires et les opérations financières.
Budget d’investissement
Ces dépenses de long terme sont destinées à équiper le territoire (constructions, acquisition de matériels, entretien d’équipements tels que les piscines par exemple). Une partie des investissements est programmée sur plusieurs années, on parle alors de programme pluriannuel d’investissement.
Épargne brute
C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, ce qu’on appelle communément l’épargne ou l’autofinancement. Elle permet à la collectivité de financer une partie des investissements sur ses fonds propres, en limitant le recours à l’emprunt.
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2025 :
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2024 :
BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élève à 340 876 124 euros répartis ainsi :
- 266 436 947 euros de fonctionnement
- 74 439 177 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2023 :
BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget principalCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget annexe EAUCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget annexe CHAUFFAGE URBAINCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget annexe TRANSPORTS URBAINSCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget annexe ZAE BANTZENHEIM
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élève à 317 423 947 euros répartis ainsi :
- 248 909 237 euros de fonctionnement
- 68 514 710 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2022 :
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élève à 310 320 781 euros répartis ainsi :
- 249 651 224 euros de fonctionnement
- 60 669 557 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2021 :
BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élève à 310 543 551 euros répartis ainsi :
- 249 569 202 euros de fonctionnement
- 60 974 524 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2020 :
BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élève à 317 427 551 euros répartis ainsi :
- 244 855 564 euros de fonctionnement
- 72 571 987 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2019 :
BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élève à 283 209 013 euros répartis ainsi :
- 239 668 352 euros de fonctionnement
- 43 540 661 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2018 :
Budget primitif et rapport de présentation du budget primitif 2018
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le budget principal s’élèvait à 284 459 762 euros répartis ainsi :
- 236 389 958 euros de fonctionnement
- 48 069 804 euros en investissement
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2017 :
Budget primitif et rapport de présentation du budget primitif 2017
Le budget 2016 s’élèvait à 365 789 572 euros, budgets annexes compris.
Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2016 :
Rapport de présentation de l’année 2016
Débat d’orientation budgétaire 2016
