Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).

Depuis le 1er janvier 2020, Mulhouse Alsace Agglomération est compétente en matière de PLU. L’agglomération conduit les procédures d’évolution des PLU en vigueur sur son territoire en étroite collaboration avec les communes concernées, conformément aux dispositions de l’article L153-9 du code de l’urbanisme.

Concertation préalable

Pas de procédure soumise à concertation actuellement

Mises à disposition du public

Modification du PLU de Kingersheim

Par arrêté du 13 août 2024, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Kingersheim qui se déroulera du 25 septembre 2024 à 8h30 au 25 octobre 2024 à 12h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Kingersheim a principalement pour objet :

  • D’augmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone d’activités : toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses d’arbres,
  • De protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie,
  • De faciliter les opportunités de développement des circuits courts avec une ferme pédagogique, et des énergies renouvelables avec les ombrières,
  • De mieux insérer les antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et l’importance des opérations qui prendraient place à l’arrière d’une construction existante,
  • De redéfinir les obligations en matière de logements sociaux,
  •  De mettre à jour la vocation de plusieurs sites dans la ville, les emplacements réservés, les règles d’implantation des piscines,
  • De clarifier certaines dispositions (secteurs de mixité sociale, classement sur les plans de zonage du site du supermarché Leclerc, …).

Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

Monsieur Patrick Althusser, a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier sera consultable :

  • à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition :

– les lundis et mercredis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
– les mardis et jeudis de 08h30 à 12h00,
– les vendredis de 08h30 à 14h30 sauf le vendredi 25 octobre de 08h30 à 12h00.

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kingersheim, bâtiment B, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus rappelés.
  • directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Kingersheim :

– Mercredi 25 septembre 2024 de 09h00 à 11h00
– Mercredi 02 octobre 2024 de 14h30 à 16h30
– Vendredi 25 octobre 2024 de 10h00 à 12h00

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
  • par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Kingersheim à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, place de la Libération, 68262 KINGERSHEIM Cedex

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

  • Emmanuelle MADIGNIER, Responsable du service urbanisme et écologie de la Mairie de Kingersheim (03 89 57 04 42) et Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (03 89 32 59 54)
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Kingersheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin.

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Modification du PLU de Rixheim

Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil d’Agglomération de m2A a décidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation.

m2A a engagé une procédure de modification du PLU de Rixheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment :

  • Créer un coefficient de biotope,
  • La création d’une zone Nb1 rue du tennis passant de 7m à 10m la hauteur maximale des bâtiments,
  • La modification de la zone UBb rue de l’aérodrome pour la création d’une zone réservée à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux,
  • La création d’une zone UE7 au niveau du commerce rue Saint Jean pour assurer une mixité fonctionnelle du site,
  • La création d’une OAP rue de la Carrière/chemin de Bantzenheim,
  • Des modifications d’emplacements réservés,
  • Des ajustements de zonages,
  • Des modifications quant au règlement écrit.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qui démarrera à compter du 04 juillet 2024 jusqu’au 15 septembre 2024.

  • à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures d’ouverture habituels au public,
  • sur le site internet de m2A et de la Ville de Rixheim.

Ce dossier de concertation sera mis à jour en tant que de besoin au fur et à mesure de l’avancement du projet et de la procédure.

Par ailleurs le public pourra tout au long de la concertation, formuler ses observations et propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

À l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et l’arrêtera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier de l’enquête publique.

Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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Enquêtes publiques

Révision du PLU de la commune de Brunstatt-Didenheim

  • Fédérer les territoires des deux anciennes communes dans une vision de développement commun et définir un projet de développement pour cette nouvelle commune qui lui permette d’assumer son rôle de ville noyau dans l’organisation intercommunale portée par le SCOT de la Région Mulhousienne. Le scénario de développement à l’échelle de tout le territoire de Brunstatt-Didenheim aura pour ambition d’être équilibré et respectueux des particularités des deux anciennes communes ;
  • Introduire un phasage dans le temps de l’urbanisation future afin de garantir l’adéquation entre les apports de population et la capacité des équipements publics ;
  • Mener une réflexion sur le foncier encore disponible de l’ensemble du territoire pour déterminer les secteurs devant être maintenus pour le développement urbain et sur le phasage dans le temps de leur ouverture à l’urbanisation (ex : secteurs situés en UC1, UC2 et AUb1) ;
  • Traduire dans le PLU des dispositions permettant de répondre à la fois à l’objectif de diversité des formes des logements pour garantir la mixité (mixité sociale, logements séniors et intergénérationnels) et à l’objectif de préservation du cadre de vie ;
  • Suivre une démarche de protection de l’environnement avec une action « plan arbre » et protection de l’habitat ancien, de protection et développement des zones boisées et affecter des zones AU conforme à une logique environnementale (protection des vergers, bassins versants, zones humides) ;
  • Redonner de nouvelles orientations sur les espaces boisés présents et ouvrir la réflexion sur la création d’une zone tampon entre le bâti existant et les espaces naturels, limitant ainsi l’empreinte carbone ;
  • Requalifier les emplacements réservés pour répondre aux besoins de l’augmentation démographique de la commune, aux équipements publics et aux infrastructures.

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Vous pouvez soumettre vos remarques au commissaire enquêteur via l’adresse mail : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

Les différents messages seront affichées dans la section ci-dessous :

Bonjour Mme Le Commissaire Enquêteur,
Suite à notre rencontre ne mairie de Didenheim le mercredi 18 septembre 2024, nous vous adressons en éléments ci-joint notre demande rectifiée.

Chaque demande est décrite dans les annexes (1à3) et localisée sur un extrait de plan du règlement graphique (A,B,C,D&E) ainsi que sur une vue aérienne pour chaque plan.
Elle est fait l’objet d’un plan particulier si besoin par exemple : Plan A point6)

Nous avons rajouté à la demande initiale le point 15) qui concerne les zones 1AUd & 1AUs supprimées afin de protéger les boisements de cet endroit à la biodiversité exceptionnelle.

TÉLÉCHARGER LES IMAGES EN ANNEXES

Nous restons à votre disposition

Avec mes sincères salutations
Christophe CHEMIN
06 98 03 36 06

christophechemin68@gmail.com
association.env.bru.di@gmail.com

Madame, Monsieur,
Comme convenu lors la permanence pour l’enquête publique je vous envoie ci-joint un email pour demander de bien vouloir rendre constructible mon terrain situant 9 rue de burn dans la Commune de Brunstatt. Le terrain sur le plan suivant se trouve sur la zone entourée en rouge “au bout “ du triangle.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

Marc Hercole

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous mes questions pour l’enquête publique :
– Je n’ai pas trouver dans les documents du PLU d’information relatives aux problèmes de doublons de rues. Pourriez-vous me dire quelles sont les actions en cours et leur statuts ainsi que date de résolution)? Les problèmes liés aux doublons sont trop récurrents et impactent notre vie au quotidien depuis trop longtemps. En ce qui me concerne, 90% des livraisons de commandes ne me sont pas livrées à mon domicile alors que je paie pour ce service, m’obligeant au final à me déplacer à chaque fois. De plus mon doublon correspond à l’adresse d’une dame de 95 ans qui m’a très gentiment répondu plusieurs fois lorsque j’ai dû récupérer mes colis chez elle, mais il n’est pas pensable que je continue de l’importuner de la sorte.
J’ai également réservé les encombrants le mois dernier, ils sont allés à la mauvaise adresse, résultat : un canapé sur le trottoir pendant 3 jours et du temps passé de mon côté à réorganiser la collecte.
Un autre exemple : les déménageurs (pour le déménagement de ma mère de Didenheim à Brunstatt en Septembre également) ont fait l’erreur d’adresse dans la demande d’arrêté de stationnement, résultat : nous n’avons pas eu d’arrêté de circulation et nous avons empêché en dernière minute qu’ils ne livrent les meubles à la mauvaise adresse.
– Je n’ai également pas trouvé d’information concernant la mise en place d’un rond-point qui était prévu à l’entrée de Didenheim côté déchetterie (ceci avait été mentionné lors d’une précédente réunion il y a de nombreux mois) ? Le trafic est très compliqué aux heures de pointe (les voitures se mettent en double file sur une seule voie), et il y a encore eu un carambolage il y a quelques jours, bloquant l’accès au village.
– Pouvez-vous fournir plus d’informations concernant le projet d’évolution du site Formeplast et ce qui vous entendez par ‘création d’un complexe scolaire et un équipement multi activité et sportif’ ? De quel délai parle-t-on pour le commencement des travaux et quelle serait la durée des travaux ? Les résidents de la Rue des Champs seront-ils consultés pour tout projet envisagé ? Les travaux entraîneront de très forts désagréments aux habitants de ce quartier, qu’est-il envisagé pour cela ? Comment la tranquillité (notamment les week-ends et jours fériés) ainsi que la valeur immobilière du quartier seront conservées après les constructions (y aura-t-il un accès séparé à ce complexe ? Les bâtiments seront-ils séparés des habitations de façon suffisamment importante pour limiter au maximum les désagréments de circulation/passage et surtout le bruit?)
– Serait-il possible d’installer des plots pour empêcher le stationnement de véhicules en face du 36B et 36C Rue Bellevue à Brunstatt ? Les résidents ayant des garages à ce niveau là ont des difficultés à sortir leur voiture lorsque des voitures sont garées en face étant donné la faible largeur de route.
– Dans un autre registre, pourrait-on avoir un distributeur de billets installé à Didenheim ? Depuis qu’il n’y en a plus, cela nous impose des déplacements pouvant être difficiles pour les habitants. Certaines communes installent des distributeurs dans des bureaux de tabac ou commerces, pourrions-nous envisager cela (ex: au bureau de tabac, à l’entrée de Norma?) ?
– Serait-il possible d’installer des caméras à l’extérieur de la déchetterie pour éviter les dépôts intempestifs de déchets en dehors des bennes à ordures situées en dehors de la déchetterie ?
– Serait-il possible de rappeler régulièrement aux habitants la réglementation concernant les nuisances sonores notamment les week-ends et jours fériés (savoir-vivre, horaires, risques encourus) ? Il y a trop fréquemment des habitants qui ne respectent pas cela et se permettent d’utiliser des appareils électriques (tondeuse, taille-haie, nettoyeur pression) à des heures inappropriées.
– De même pour l’entretien des trottoirs en ce qui concerne les mauvaises herbesEn vous remerciant par avance de bien vouloir considérer mes questions.
Je reste à votre disposition pour tout élément complémentaire si besoin.

Sabine Pellicer
1 Rue des Champs – Didenheim
68350 Brunstatt-Didenheim
06.24.44.62.22

Monsieur,

Résident et copropriétaire au 8A rue de la Laiterie depuis plus de vingt ans et copropriétaire des parcelles 503, 637, 638, 656, 657, 658, 659, 660, 664 et 671, j’ai appris que ces dites parcelles ne sont pas dans l’annexe 1F (Eléments de trame verte et bleue du PLU). Or ces parcelles avaient été référencées comme élément de trame verte. Il semble que le report ne soit pas fait dans le projet de PLU.

Je me permets donc d’attirer votre attention sur la nécessité d’apporter une correction à cette situation.
Pourtant nous les visualisons comme telles sur :
– l’extrait de carte “3-plu-doc-graphique-5000” en PJ.
– l’extrait de carte “1-c-vides-conso-fonciere-2023” en PJ

En effet, ces ilots boisés abritent une flore et une faune qu’il convient de préserver. Le talus de la rue du Vignoble apporte fraîcheur et ombre l’été, participe à l’image verte et naturelle de la commune et constitue le socle de constructions de la rue Bellevue. Seul le boisement de cette zone assure la stabilité de la pente. Ces parcelles font partie d’un ensemble qui s’étend, dès l’origine, de la rue Bellevue à la rue Damberg, et de la rue des Vallons à la rue de la Brasserie. Les riverains y sont attachés et cette zone naturelle attire beaucoup de promeneurs.

Je vous serais donc reconnaissant de faire en sorte que la trame verte soit réintégrée dans le nouveau document d’urbanisme, avec une protection pérenne de cet endroit, par le biais d’une codification adéquate.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie, Monsieur, de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

Sébastien Johner
8A rue de la Laiterie
68350 Brunstatt

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite contribuer à l’enquête publique ouverte du 3 septembre au 3 octobre 2024 concernant le PLU de Brunstatt-Didenheim.

Tout d’abord, je tenais ici à faire mention de la réunion publique qui devait se tenir à Brunstatt-Didenheim ce 19 septembre 2024 pour évoquer les questions liées au PLU de notre commune, celle-ci ayant été annulée par la Municipalité au profit de deux autres réunions à échéance postérieure à la présente enquête publique, prévues à Brunstatt et Didenheim respectivement les 6 et 7 novembre. Le motif invoqué par la Mairie fait référence à des obligations administratives.

Pour formuler les propositions qui me paraissent judicieuses, je me base à la fois sur les informations telles qu’elles existent à l’heure où j’écris ces lignes sur le site internet de la mairie de Brunstatt-Didenheim www.brunstatt-didenheim.fr, et sur ce que je constate sur le terrain en tant que citoyen habitant la commune au quotidien.

Le site internet susmentionné dit que “Les 3 zones d’extension prévues sont uniquement celles déjà en construction (Khalberg, 19èmeDragon et Nouveau quartier Hopital)”. Je tiens à exprimer ici que toute extension de surface constructible est une extension par définition supplémentaire, pour laquelle il est important d’apprécier le caractère judicieux ou non au regard du contexte environnemental actuel. Il faut être vigilant à ne pas réduire le choix à une solution binaire qui consisterait à devoir soit étaler de multiples constructions de “petites” tailles sur une superficie de plus en plus large, soit construire en hauteur avec le risque de voir des immeubles d’une hauteur déraisonnable sortir de terre. Autrement dit, les solutions proposées ne doivent pas se réduire à une simple question de taille du bâti.

Le site internet www.brunstatt-didenheim.fr mentionne également que “Plus de 4 ha intra-muros sont préservés et rendus à la nature”. C’est une initiative qui s’inscrit en cohérence avec ce qui a été mis en œuvre jusqu’à présent par la Municipalité du Maire Antoine VIOLA dont on peut a priori se féliciter. Mais attention à ne pas se donner bonne conscience en partant du principe que cela peut suffir et qu’après tout, le climat s’en contentera ! Notre biodiversité ne peut plus attendre. Je m’interroge lorsque, sur le ban de Brunstatt-Didenheim en 2024, des parcelles agricoles desquelles il aurait pu être fait un usage utile pour la biodiversité sont sacrifiées sur l’autel des promoteurs immobiliers. Voulons-nous être une commune qui préserve son patrimoine (architectural comme naturel) ou une annexe du grand Mulhouse ?

Ledit site internet mentionne également :
“Des îlots de fraicheur ont été préservés avec une protection EBC (Espace Boisé Classé)
Les déplacements doux (transports en commun, pistes cyclables) sont favorisés pour agir sur la transition écologique
Les terres agricoles et certains secteurs de jardin sont préservés
La plantation d’arbres sera poursuivie et la trame écologique intra urbaine complétée”
J’approuve ces dispositions qui doivent à mon sens être amplifiées avec bon sens. Par exemple, sur la plantation d’arbres, pourquoi ne pas privilégier des arbres fruitiers desquels l’ensemble des habitants pourraient bénéficier ?

Voilà ce que je tenais à partager et à soumettre à la réflexion collective menée dans le cadre de cette révision du PLU de Brunstatt-Didenheim.

Je suis disponible pour en échanger au besoin pour que cela puisse porter ses fruits positivement pour notre commune.

Bien cordialement,
David GANTOU-INGOLD

Reçu le 2 octobre 2024

Madame, Monsieur,

J’ajoute ici un élément supplémentaire à la contribution que j’ai fait parvenir ce 1er octobre.

Il s’agit d’un article de la presse quotidienne régionale qui devrait collectivement nous inspirer.
La question du “Comment construire ?” devrait nous amener à la réflexion.

Lien vers l’article : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/10/16/la-maison-alsacienne-traditionnelle-a-la-pointe-de-l-actualite

Je laisse ceci également à votre appréciation.

Bien cordialement,
David GANTOU-INGOLD

Monsieur,
J’ai acheté mon appartement il y a plus de 20 ans, j’ai à présent 86 ans et souhaite conserver le privilège de cet environnement verdoyant qui m’entoure. Je suis résidente au 6b rue de la Laiterie à Brunstatt et copropriétaire des parcelles 503,664, 656 et 676.A la lecture des documents de révision du PLU j’ai constaté quelques éléments qui semblent contradictoires.Le graphique de l’axe 4 de l’annexe 2 PLU- PADD – indique en effet que ces parcelles sont des réservoirs de végétation et qu’elles permettent de lutter contre les effets de chaleur en tant qu’ îlots de fraîcheur. Elles sont de ce fait matérialisées comme trame verte.Le rédactionnel de l’OAP insiste aussi sur la nécessité de continuités écologiques entre les quartiers.Ce qui est le cas entre la rue de Bellevue et la rue Damberg en incluant le Parc de la rue de la Laiterie. – Or le graphique de l’annexe 1F relatif à l’occupation des sols du territoire ne reprend que partiellement l’ensemble des parcelles.Je profite d’une situation exceptionnelle dans un environnement verdoyant. Je peux facilement profiter de la nature en sortant de chez moi, pour me promener, rencontrer les voisins etc…J’apprécie particulièrement le chant des oiseaux, et le plaisir de les nourrir en hiver.Notre syndic, nous a informé suite à une demande d’entretien du talus rue Bellevue/ rue du Vignoble par l’ONF que son boisement en assure la stabilité. J’imagine que de fait nous ne pouvons pas couper les arbres.Je pense que toute construction de quelque nature que ce soit serait dommageable pour la qualité environnementale et le bien vivre de ses occupants.Aussi, je vous serai gré de bien vouloir apporter les modifications nécessaires dans tous les documents concernant la codification de l’ensemble des parcelles, en vue d’intégrer leur ensemble en « Trame verte », avec une classification permettant leur protection et empêchant toute construction.En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien réserver à demande,
CordialementMarie-Thérèse SCHERRER
6b Rue de la Laiterie 68350 Brunstatt

Monsieur le commissaire d’enquête révision PLU Brunstatt,

Résident au 8a rue de la Laiterie à Brunstatt depuis 2003 et copropriétaire des parcelles 503,664, 662, 656 et 676 j’étais persuadé que ces parcelles figuraient dans la Trame Verte, sauf qu’à la lecture du projet du PLU celles-ci n’apparaissent plus.

Je vous demande de faire le nécessaire pour rectifier cet « oubli ».

Je me suis installé dans cet endroit pour profiter de la nature, avec des arbres, des espaces verts, de la faune et de la flore, tout en étant proche de la ville.

Le petit bosquet situé sur une petite pente le long de la rue du vignoble apporte de la fraîcheur l’été et la présence des arbres nous donne un sentiment de vivre hors agglomération.

Le Parc, rue de la Laiterie est un endroit où les familles, les enfants se retrouvent pour y jouer ou simplement passer un bon moment.

Au bas de l’immeuble, les arbres qui longent la rue Damberg sont également appréciés et générateurs de fraîcheur l’été lors des grandes chaleurs.

J’aime également me promener en soirée, dans le quartier rue des vallons et rue de la brasserie.

Nous bénéficions d’un quartier verdoyant agréable et toute construction supplémentaire, quelle qu’elle soit, défavoriserait fortement sa qualité environnementale et le bien vivre des résidents.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de prendre en compte ma demande de réintégrer la trame verte dans le nouveau document d’urbanisme, afin de protéger cet endroit d’une façon pérenne.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande,

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

Dieter SPINNLER
8a Rue de la Laiterie 68350 Brunstatt

Monsieur,

Lors de l’achat de mon appartement il y a plus de 23 ans, j’ai choisi cet endroit pour son environnement verdoyant.

Je suis résidente au 8a rue de la Laiterie à Brunstatt et copropriétaire des parcelles 503, 664, 656 et 676.

J’ai constaté quelques éléments qui me paraissent contradictoires, sauf erreur de ma part, lors de la consultation des documents de révision du PLU.

Le graphique de l’axe 4 de l’annexe 2 PLU- PADD – indique en effet que ces parcelles sont des réservoirs de végétation et qu’elles permettent de lutter contre les effets de chaleur en tant qu’ îlots de fraîcheur. Elles sont de ce fait matérialisées comme trame verte.

Le rédactionnel de l’OAP insiste aussi sur la nécessité de continuités écologiques entre les quartiers.

Ce qui est le cas entre la rue de Bellevue et la rue Damberg en incluant le Parc de la rue de la Laiterie. Or le graphique de l’annexe 1F relatif à l’occupation des sols du territoire ne reprend que partiellement l’ensemble des parcelles.

Cet îlot boisé abrite une flore et une faune qu’il convient de préserver. Les riverains sont très attachés à cette zone naturelle qui attire beaucoup de promeneurs. Le parc de la Laiterie sert de terrain de jeux pour les enfants, et de lieu de rencontre pour les parents et les familles.

A l’occasion d’un diagnostic effectué par l’ONF sur les arbres dans le talus rue BELLEVUE/rue DU VIGNOBLE, nous avons été informés que son boisement en assure la stabilité.

Nous bénéficions d’un quartier verdoyant, agréable, et toute construction défavoriserait fortement sa qualité environnementale et le bien vivre des résidents.

Aussi, je vous serai gré de bien vouloir apporter les modifications nécessaires dans tous les documents concernant la codification de l’ensemble des parcelles, en vue d’intégrer leur ensemble en « TRAME VERTE » avec une classification permettant leur protection et empêchant toute construction.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien apporter à ma demande,
Cordialement

Christiane HOHL-SPINNLER – 8a rue de la Laiterie – BRUNSTATT

Bonjour,

Propriétaire d’une maison sise au 5, rue du Vignoble à Brunstatt et suite à notre réunion en Mairie du 28 Août 2024 en présence de M. Wassler, je vous écris dans le cadre de l’enquête publique du PLU Brunstatt afin de vous confirmer notre plus grande inquiétude quant au projet de M.Jean MORETTI d’implantation devant mon domicile de 9 parkings privés en surplomb de la rue du Vignoble sur l’îlot vert que constitue la parcelle 0664 section 16 du cadastre.

Ce projet nous menace d’un déboisement complet de la parcelle avec l’abattage prévu de 40 arbres et le risque d’un effondrement du talus.

Il nous privera d’un espace vert et d’un réservoir d’une faune sauvage ; poumon vert de notre quartier à forte densité d’habitat.

Il est de surcroît en contradiction avec le projet de PADD tel qu’actuellement déposé en mairie dans le cadre de la révision du PLU de Brunstatt-Didenheim qui inclut cette parcelle dans la trame verte à préserver.

Il est également  susceptible d’impacter à des degrés divers notre paysage et notre qualité de vie dans notre quartier (réchauffement climatique, environnement acoustique dégradé, richesse environnementale d’une faune et flore à protéger)

Par la présente, je souhaite inscrire au registre un classement strict en bois classé et non constructible et la préservation de cet élément de la trame verte sur cette zone dans le PLU en révision.

En espérant vivement que notre requête sera prise en considération, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Elisabeth RIVIERE

Bonjour Monsieur,

Résidente au 11 rue du Vignoble à Brunstatt  68350 et copropiétaire  des parcelles 503,664,662 et 656, J’ai consulté les documents de révision du  PLU , et ai  constaté que  ces dites parcelles ne sont pas dans le graphique  de l’  annexe 1F relatif à l ‘ occupation des sols du territoire  , en particulier le bosquet  de rue du vignoble :parcelles 664 et 503 ; Il en est de même de l ‘ annexe 1F ”  trame verte et bleue”.

Or ces parcelles sont référencées dans le  graphique de l ‘ axe 4 e l’ annexe 2PLU comme réservoir de végétation et ainsi permettent de lutter contre les effets de chaleur , constituant un ilot de fraicheur .

L ‘ article L151-23 du code de l ‘urbanisme rappelé en annexe du PLU va  dans le sens de la nécessité de préserver les éléments de paysage pour  des motifs écologiques .

Je me permets de préciser  que j’ habite dans ce quartier depuis plus de 30 ans ;

Le  bosquet de la rue du Vignoble et le parc rue de la laiterie sont les 2 seuls espaces verts  , boisés et nature qui apportent de la  fraicheur  en été , permettant de maintenir une flore et faune locales et aussi d ‘offrir à l ‘ ensemble des riverains un espace de rencontre et d ‘ agrément ;

Ces parcelles participent à l ‘image naturelle et verte  de la commune et  font parte d “un ensemble  allant  de le rue Bellevue à la rue Damberg  , et de le rue des Vallons à la rue de la  Brasserie constituant un espace de promenade attirant de nombreux promeneurs et contribue au bien vivre du quartier par  sa  qualité environnementale et  d ‘ espace nature et de verdure .

Je vous serais donc reconnaissante  de corriger dans tous les documents la codification trame verte de l ‘ ensemble des parcelles et de l ‘ intégrer dans le nouveau document d ‘urbanisme .

Je vous remercie pour les corrections  à apporter en  intégrant l ‘ ensemble des parcelles en trame verte avec une classification permettant leur  protection type Espace Boisé Classé , classification pérenne assurant leur protection et empêchant toute construction .

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande , je vous prie .Monsieur , de  croire en l ‘ expression  de mes salutations distinguées .

Catherine Mock – 06 15 70 05 99

Madame, Monsieur,

Nous avons été avisés d’un projet de déboisement et de réalisation de parkings, envisagé par la copropriété propriétaire de la parcelle 16664 en limite de notre propriété (parcelles 16608 et 16598.)

Nous souhaitons, nous opposer à la prise d’une telle décision dans la mesure où :

D’une part c’est l’enrochement mis en place en contrebas de notre terrain et les arbres de cette bande naturelle qui permettent de consolider et maintenir la stabilité de notre terrain.

Nous avons une piscine sur notre terrain et la destruction de l’enrochement et des arbres risquerait de fragiliser les aménagements et constructions sur nos parcelles.

Il n’existe aucun mur de soutènement entre notre propriété et la parcelle boisée 16664.

D’autre part, il nous semble utile de préserver cette zone naturelle dans un but de préservation de la biodiversité car elle accueille un certain nombre d’espèces. Cette bande boisée doit être entretenue car elle présente un certain nombre d’arbres morts qui risquent de tomber en contre-bas où sur notre propriété.

En conséquence, nous souhaiterions que cette parcelles 16664 reste une zone naturelle, c’est pourquoi celle-ci étant à ce jour classée en zone UD, nous souhaitons que celle-ci soit reclassée en zone Nature N.

Dans l’attente d’un retour de votre part,

Vous souhaitant bonne réception des présentes,

Valérie et Serge BERAUD
4 Rue Bellevue
68350 BRUNSTATT
06 61 70 01 74

Bonjour ,

Je reviens vers vous au nom de la préservation des espaces verts et des couloirs écologique ainsi que des vergers.

La zone de Didenheim d’extension ne correspond pas à cette volonté et n’entre pas dans la lutte du réchauffement climatique. Il serait déplorable de construire sur les zones de vergers et zone de rafraîchissement.

De tout les principes décriés dans la logique du document cette extension urbanisable est un non sens.

Je parle des vergers se situant en contrebas du cimetière de Didenheim.

Merci de prendre en considération ma remarque Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

M.Assirelli Yann

A l’attention du Commissaire – enquêteur

Riverains de la parcelle 0664 section 16 du cadastre (rue du Vignoble), notre observation porte sur cet espace naturé sauvage ainsi que, dans la même logique, sur la parcelle 0656 (rue de la Laiterie) aménagée en parc, toutes deux situées en zone UD du PLU en révision.

Le PADD relève ces deux parcelles comme des réservoirs de végétation utiles à la lutte contre l’effet de chaleur urbaine (PADD 2b graphique).
De même l’article 4.1 de l’OAP « Trame verte et bleue » réaffirme la nécessité de renforcer l’élément végétal au sein de l’espace urbain avec le souci notamment d’une  mise en réseau des espaces verts.
Pourtant le document graphique 5.c2 de l’OAP ne relève plus les parcelles signalées dans le PADD ci-dessus.

Dans les orientations spatialisée de son axe 3, le PADD précise l’intention de « Compléter la trame écologique par des îlots de biodiversité intra-urbains (…)».  A ce titre la liste (non exhaustive) jointe à la présente observation relève les espèces végétales et  faunistiques observées sur place.
Ces ilots naturés sont d’autant plus remarquables et précieux qu’ils sont situés au cœur d’un quartier caractérisé par une forte densité urbaine en raison de la concentration d’habitats collectifs rues de la Laiterie et du Vignoble et ceux situés juste en face, rue des Vallons (sur ban communal de Mulhouse).

Le même axe 3 prévoit par ailleurs de « Maîtriser l’artificialisation ou le déboisement des pentes et des secteurs à risque (coulée de boue, chutes de blocs, pentes fortes, chemins creux, ripisylves), dans le double objectif de maintenir les terres et de contribuer à la trame verte ». La parcelle 0664 correspond au front de taille d’une ancienne carrière de pierre calcaire et présente à ce titre des risques de stabilité pour les constructions en surplomb, rue Bellevue, que contribue à sécuriser précisément le réseau racinaire des arbres.

Qu’il s’agisse de sécurité des terrains (cf PADD  axe 3) pour la parcelle 0664, autant que du souci climatique et de la préservation pour l’environnement (ibid axe 4) pour les parcelles 0664 et 0656, nous demandons que les documents soient mis en cohérence au profit des espaces naturés et que les parcelles 0664 et 0656 soient ad minima classées en Espace Boisé Classé.

Dans l’attente de votre retour, bien cordialement

Catherine KREBS et Benoît BRUANT
2 rue Bellevue – Brunstatt
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Annexe à télécharger

Monsieur

‌Résidente et copropriétaire au 9 rue du Vignoble depuis plus de vingt ans et copropriétaire des parcelles 503,664, 662 et 656, j’ai appris que ces dites parcelles ne sont pas dans l’annexe 1F (Eléments de trame verte et bleue du PLU). Or ces parcelles avaient été référencées comme élément de trame verte. Il semble que le report ne soit pas fait dans le PADD.
Je me permets donc d’attirer votre attention sur la nécessité d’apporter une correction à cette situation.

En effet, cet ilot boisé abrite une flore et une faune qu’il convient de préserver. Le talus de la rue du Vignoble apporte fraîcheur et ombre l’été, participe de l’image verte et naturelle de la commune et constitue le socle de constructions de la rue Bellevue. Seul le boisement de cette zone assure la stabilité de la pente. Ces parcelles font partie d’un ensemble qui s’étend, dès l’origine, de la rue Bellevue à la rue Damberg, et de la rue des Vallons à la rue de la Brasserie. Les riverains y sont attachés et cette zone naturelle attire beaucoup de promeneurs.

Je vous serais donc reconnaissante de faire en sorte que la trame verte soit réintégrée dans le nouveau document d’urbanisme, avec une protection pérenne de cet endroit, par le biais d’une codification adéquate.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie, Monsieur, de croire en l’expression de mes salutations distinguées.

Françoise Houeix

L’observation ci-après concerne les espaces verts rue de la Laiterie – rue du Vignoble (parcelles 0656 et 0664 section 16 du cadastre toutes deux situées en zone UD du PLU en révision).

Ayant passé mon enfance dans ce quartier j’ai pu mesurer l’importance de ces espaces naturés dans cet ensemble dominé par des habitats collectifs et donc une forte densité d’occupation.

Le PADD relève ces deux parcelles comme des réservoirs de végétation utiles à la lutte contre l’effet de chaleur urbaine.
De même l’OAP « Trame verte et bleue » précise que : « Etant donné l’étendue des quartiers résidentiels à Brunstatt et Didenheim, l’élément végétal marque de sa forte empreinte l’espace urbain. Cette présence diffuse mérite d’être renforcée par des interventions, ponctuelles, linéaires ou en taches, ancrées dans l’existant à différentes échelles, espaces publics, espaces collectifs, équipements, jardins familiaux, jardins privés…pour une mise en réseau des espaces verts. » (Article 4.1).
Pourtant le document graphique 5.c2 de l’OAP ne relève plus les parcelles signalées dans le PADD ci-dessus.
C’est la raison pour laquelle, à l’heure de la nécessité climatique et environnementale et afin que soit garantie la préservation de ces « respirations urbaines », je demande que les documents soient mis en cohérence au profit des espaces naturés et que les parcelles 0664 et 0656 soient ad minima classées en Espace Boisé Classé.

En attente de votre retour.

Merci beaucoup

Charles Hummel

Madame, monsieur,

Habitante de Brunstatt Didenheim au lieu dit Baschiloch Gabenweg, j’ ai lu avec attention le bd actu spécial PLU de Brunstatt Didenheim. Je constate que vous portez de l’attention au climat et à l’environnement. Il me semblerait très important qu’il puisse y avoir une piste cyclable entre la pharmacie Saint-Gall et le lycée Louis Armand. En effet nos lycéens sont scolarisés dans ce lycée de secteur et ne peuvent sans prendre de risques accéder au lycée en vélo. La route est passante et non sécurisée. Il s’agit de la route de Dornach, D8bIII.

Y-a-t-il des projets en ce sens ?

Cordialement,

Claire Jehl

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la révision prochaine du PLU je tenais à apporter ma contribution.

Nous avons récemment bénéficié d’une modernisation de notre réseau d’eau (rue des papillons, Brunstatt). Cela a nécessité de gros travaux de voirie ainsi que la réalisation de saignées chez tous les propriétaires.

Je trouve dommage qu’en amont de ces travaux, rien n’ait été anticipé pour en profiter pour enterrer le réseau télécom (fibres / ADSL et téléphone) qui est actuellement aérien. Ce réseau enlaidie nos rues et gâches la belle vue sur les Vosges que nous avons depuis nos collines.

Je propose qu’un moratoire soit mis en place pour que chaque travaux de voirie soit accompagné d’une étude pour l’enterrement des lignes aériennes.

Cordialement,

Mathieu Greth

Bonjour,

Je constate avec satisfaction que de nombreuses règles relatives à la préservation de la nature et au cadre de vie sont intégrées au futur PLU, y-compris pour les “déplacements doux pour favoriser la transition écologique”.

Est-il prévu à très brève échéance la construction d’une passerelle pour les vélos au niveau du pont de l’Ill qui mène à Mulhouse au niveau du stade nautique ?
Le passage du pont est en effet particulièrement dangereux pour les cyclistes et constitue un frein à l’utilisation de ce moyen de transport écologique.

Bien cordialement,

Vincent Hohler,
21, rue Bellevue,
Brunstatt 68350

Bonjour,

A propos du plu pourquoi ne pas intégrer des terrains pour une nouvelle école primaire et maternelle pour Brunstatt et Didenheim. De plus comme le plan anti tabac 2023 2024 merci de faire des zones sans tabac comme indiqué dans le plan école etc. Les anciennes maisons peuvent être détruite pour réaliser de nouveaux immeubles. Sauf les plus intéressantes au niveau historique.

Cordialement,

Guillaume Tobaldi,
408 c av d’Altkirch,
Brunstatt 68350

Bonjour,

Étant utilisatrice du vélo pour me déplacer, je souhaiterais que la commune de Didenheim soit intégralement équipée de pistes cyclables. Il reste encore des rues non équipées ce qui génère des points dangereux à vélo, surtout lorsque qu’il faut tourner à gauche.

En espérant que ma requête sera entendue.

Je vous remercie pour votre implication.

Cordialement,

Claire Abrial
6 rue des chars 
Didenheim 

Bonjour,

Pour faire suite à votre consultation concernant le nouveau PLU de Brunstatt Didenheim, plusieurs remarques:

  • la zone d’extension 1AUd et 1 AUs : Il est très dommageable d’aménager ces zones qui accueillent actuellement une grande diversité aussi bien de faunes que de flores. Il s’agit également d’une zone de promenade assez fréquentée notamment par les habitants des vallons fleuris. Pourquoi vouloir imperméabiliser ces deux zones en les transformant en lotissement ? La friche Schlienger ne peut-elle pas accueillir quelques habitations en plus des futurs équipements publics prévus ? Ce qui laisserait ainsi des “zones naturelles” autour des vallons fleuris qui hébergent des biches, faisans et renards…
  • Piste cyclable Didenheim – UHA (campus Illberg Mulhouse) : Rien n’est prévu pour sécuriser les mobilités douces entre Didenheim et l’UHA et donc Mulhouse. Plusieurs personnes habitants le centre de Didenheim et les vallons fleuris travaillent sur le campus de l’Illberg (UHA) à Mulhouse. Dans la plupart des cas, ces personnes se rendent au travail en voiture car pas de voie cyclable directe et sécurisée. Une partie de piste cyclable a cependant déja été aménagée dans le cadre des travaux de la rue du 25 novembre. Il reste maintenant à sécuriser la zone entre le NORMA et le giratoire de la centrale thermique pour circuler à vélo en toute sécurité. La chaussée étant suffisamment large pour y ajouter une voie cyclable, le vélo pourrait ainsi être davantage privilégié par rapport à la voiture pour ces très courts trajets. Qu’est-il prévu dans un futur proche pour développer la mobilité douce sur la RD8bIII entre le Norma et le giratoire de la centrale thermique ?

Merci pour la considération de mes remarques.

Cordialement,

Florian MARTIN
Lotissement des vallons fleuris

Projet d’aménagement du terminal sud du port d’Ottmarsheim

Dans le cadre de la création du 3ème terminal portuaire à Ottmarsheim, m2A, la commune d’Ottmarsheim et Euro Rhein Ports ont sollicité les services de l’Etat pour la réalisation d’une enquête publique unique. Les dossiers mis à l’enquête sont :

  • Le projet de terminal portuaire porté par Euro Rhein Ports
  • La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ottmarsheim relevant de la compétence de m2A
  • Le permis d’aménager instruit par la commune d’Ottmarsheim.

L’enquête se déroulera du 02 avril au 03 mai 2024 en mairie d’Ottmarsheim.

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Consultation du Plan local d’urbanisme en Vigueur

Le PLU des communes de l’agglomération mulhousiennes sont consultables sur le géoportail de l’urbanisme.

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