Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Concertation préalable

Pas de procédure soumise à concertation actuellement

Mises à disposition du public

Modification du PLU de Rixheim

Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil d’Agglomération de m2A a décidé de soumettre le projet de modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation.

m2A a engagé une procédure de modification du PLU de Rixheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment :

• Créer un coefficient de biotope,
• La création d’une zone Nb1 rue du tennis passant de 7m à 10m la hauteur maximale des bâtiments,
• La modification de la zone UBb rue de l’aérodrome pour la création d’une zone réservée à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux,
• La création d’une zone UE7 au niveau du commerce rue Saint Jean pour assurer une mixité fonctionnelle du site,
• La création d’une OAP rue de la Carrière/chemin de Bantzenheim,
• Des modifications d’emplacements réservés,
• Des ajustements de zonages,
• Des modifications quant au règlement écrit.

Dans le cadre de la concertation, les pièces du projet de modification sont mises à la disposition du public durant toute la durée de la concertation qui démarrera à compter du 04 juillet 2024 jusqu’au 15 septembre 2024.

• à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures d’ouverture habituels au public,
• sur le site internet de m2A et de la Ville de Rixheim.

Ce dossier de concertation sera mis à jour en tant que de besoin au fur et à mesure de l’avancement du projet et de la procédure.

Par ailleurs le public pourra tout au long de la concertation, formuler ses observations et propositions :

• sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (bâtiment l’annexe – service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr

À l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et l’arrêtera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier de l’enquête publique.

Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

CONSULTER les documents

Modification simplifiée du PLU de Wittelsheim

Conformément à la délibération du Bureau du 3/07/23, le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public du 1^er mars 2024 au 03 avril 2024 inclus.

m2A a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Wittelsheim pour faire évoluer le contenu de certaines dispositions réglementaires pour les mettre en cohérence avec les intentions de la Ville pour notamment :

• supprimer les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques dans le sous-secteur UEc 3,
• majorer la hauteur dans la limite de 20% dans les secteurs AUa, AUb et AUc,
• supprimer la référence à la notion des « 20 premiers mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement » dans l’article 7 de la zone UB,
• supprimer l’emplacement réservé n° 9.

L’intégralité du dossier sera également publié et consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition :

• à la Mairie de Wittelsheim, 2 rue d’Ensisheim, aux jours et heures habituels d’ouverture,
• sur le site internet de la commune de Wittelsheim,
• sur le site internet de m2A.

Le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre ouvert et mis à disposition à la Mairie de Wittelsheim,
• par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr,
• par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 9 avenue Konrad Adenauer – BP 30100 68393 Sausheim Cedex).

Toute information concernant le dossier peut être demandée à :

• Amal YAHIA, Responsable du service Urbanisme prévisionnel – planification intercommunale de m2A au 03 89 32 59 54.
• Frédéric WISSELMANN, Directeur du service urbanisme et développement économique de la Mairie de Wittelsheim au 03 89 57 83 20,
• plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel

Au terme de cette mise à disposition, le Président de m2A ou son représentant en présentera le bilan devant le Conseil d’Agglomération qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Enquêtes publiques

Projet d’aménagement du terminal sud du port d’Ottmarsheim

Dans le cadre de la création du 3ème terminal portuaire à Ottmarsheim, m2A, la commune d’Ottmarsheim et Euro Rhein Ports ont sollicité les services de l’Etat pour la réalisation d’une enquête publique unique. Les dossiers mis à l’enquête sont :

• Le projet de terminal portuaire porté par Euro Rhein Ports
• La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ottmarsheim relevant de la compétence de m2A
• Le permis d’aménager instruit par la commune d’Ottmarsheim.

L’enquête se déroulera du 02 avril au 03 mai 2024 en mairie d’Ottmarsheim.

CONSULTER L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE