Le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol
m2A a décidé d’élaborer son PLUi le 30 janvier 2023. Elle va ainsi pouvoir concrétiser son projet de développement dans le respect des objectifs de la loi climat et résilience.
Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération est couvert par 35 Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont elle pilote l’évolution en étroite collaboration avec les communes concernées pour répondre à leurs besoins. Par délibération de son Conseil d’Agglomération en date du 30 janvier 2023, Mulhouse Alsace Agglomération a prescrit l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public.
Réunion publique
Une première réunion publique intercommunale a été organisée mardi 08 octobre à 18h30 à L’Aronde de Riedisheim.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document stratégique qui traduit le projet de territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat (hauteur, implantation des constructions, places de stationnement, végétation…) et détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il peut aussi donner des orientations d’aménagement pour des secteurs précis ou des thématiques particulières : trame verte et bleue, patrimoine, formes urbaines…
Ce document qui couvrira au terme de la procédure l’ensemble du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération sera, conformément aux modalités arrêtées par le Conseil d’Agglomération lors de sa séance du 30 janvier 2023, élaboré en étroite collaboration avec ses 39 communes dans le respect des engagements qu’elle a pris dans le cadre de la charte de gouvernance approuvée le 20 mai 2019.
Pourquoi ?
Pour disposer d’une vision et d’une stratégie de développement cohérente respectant les spécificités de chaque commune et équilibrée du territoire à l’échelle communautaire et cela notamment en matière de développement économique ;
Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
Pour conforter et mettre en œuvre le projet de territoire ;
Pour faciliter la conduite des opérations d’aménagement et de construction portées par les acteurs économiques nécessitant rapidité et agilité ;
Pour coller à la réalité du bassin de vie des habitants de m2A (emploi, habitat, activités, loisirs, écoles … dans les lieux, des communes différentes).
Quand ?
La loi Climat et résilience adoptée le 22 août 2021 a modifié la donne en imposant aux territoires de diminuer de 50 % d’ici la fin de la décennie le rythme de l’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre en 2050, le zéro artificialisation nette (ZAN).
Par ailleurs et au-delà de l’enjeu réglementaire, l’élaboration du PLU à l’échelle intercommunale permettra également à Mulhouse Alsace Agglomération de conforter, développer et mettre en œuvre son projet de territoire qui intègre une vision stratégique et partagée de son développement.
Ainsi, les trois principaux objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, qui balayent les volets environnementaux, économiques et habitat, ambitionnent de produire un territoire :
- durable et résilient respectueux des enjeux planétaires et inscrit dans la transition écologique
- dynamique et attractif pour les entreprises
- désirable offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants
La composition du PLUi
Le PLUi comprendra notamment :
- un rapport de présentation (diagnostic permettant d’évaluer les besoins du territoire, justification des choix retenus et analyse l’état initial de l’environnement),
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est la vision de l’avenir. Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic,
- des orientations d’aménagement et de programmation (organisation des voies, des constructions ….),
- des documents graphiques délimitant les différentes zones (secteurs d’habitat, d’équipements sportifs, d’activités, mixtes …),
- les règlements écrits qui déterminent les dispositions applicables dans les différentes zones telles les règles de construction (limites de hauteur, pourcentage d’espaces verts, distances entre bâtiments …)
- des pièces annexes (ensemble des informations et des contraintes à prendre en compte sur le territoire bien que relevant d’autres législations)
Les étapes du PLUi et le calendrier prévisionnel
2024 et 2025 :
- Concertation (tout au long de l’élaboration du projet)
- Elaboration du projet
- Diagnostic – PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) – Traduction réglementaire et graphique
Fin 2025 : Bilan de la concertation et arrêt du projet
2026 : Enquête publique et approbation
La concertation
La concertation est désormais ouverte et se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Toute personne qui travaille, habite, étudie dans l’agglomération peut y participer et donner son avis sur le projet.
Comment s’informer ?
La page sera actualisée au fur et à mesure de l’évolution du PLU(i).
Le diagnostic PLUi
A quoi sert le diagnostic ?
C’est la première étape du PLUi, qui permet de comprendre le contexte du territoire, d’en identifier les atouts et les faiblesses et de dresser les premiers enjeux du PLUi. Il est complété par un diagnostic agricole et un état initial de l’environnement.
Ce diagnostic, véritable photographie de l’Agglomération mulhousienne, aidera à construire un Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, seconde étape du PLUi) complet et adapté au territoire.
Comment est-il mené ?
Différents bureaux d’études ont été chargés de collecter toutes les données du territoire dans plusieurs domaines : socio-démographie, habitat, équipements, services, environnement, agriculture, économie, commerces, tourisme, patrimoine… Ces nombreuses thématiques, diverses et variées, serviront à construire un PLUi adapté aux besoins de la population, en prenant en considération le territoire dans son ensemble.
Les synthèses du diagnostic territorial du PLUi
Le territoire m2A
m2A a prescrit l’élaboration de son premier PLUi le 30 janvier 2023. Le projet de territoire de m2A va ainsi se concrétiser dans le respect des objectifs de la loi Climat et Résilience. Ce nouveau document d’urbanisme se substituera à ceux en vigueur dans les communes.
Economie
La vitalité économique du territoire permet de garantir le niveau de vie de ses habitants en leur procurant du travail et des revenus. L’économie est source de richesses (taxes perçues, production locales…) et d’attractivité. Le PLUi devra permettre ce développement de manière équilibrée, à la fois en améliorant, exploitant et densifiant l’existant (friches, zones d’activités à requalifier…) et en permettant l’accueil d’activités, notamment industrielles, sur de nouveaux terrains.
Equipements
Les équipements collectifs sont essentiels au développement du territoire : ils améliorent le cadre de vie et l’attractivité. Il est primordial de réfléchir au renforcement ou à la création des équipements afin de répondre au mieux aux besoins futurs de la population.
Habitat
L’évaluation des besoins en logements et de leurs caractéristiques va permettre d’organiser, dans le PLUi, les réponses futures (constructions neuves, extensions, réhabilitation), tout en prenant en compte les enjeux actuels et à venir de sobriété foncière et énergétique.
Mobilité
Les mobilités sont au coeur de notre quotidien. Elles structurent le territoire et constituent un enjeu important dans la transition écologique de nos modes de vie. Le PLUi permet d’anticiper les mutations et de prévoir les besoins futurs de nos modes de déplacements.
Socio-démographie
Un territoire est le lieu de vie d’une population et de ses usagers, empreint de son histoire et de ses dynamiques. Pour que m2A continue à rester attractive et agréable à vivre, elle doit être adaptée aux besoins des habitants qui y résident, des usagers qui y travaillent ou s’y divertissent et de ceux qui voudraient la rejoindre.
Ces documents pourront être actualisés tout au long de la procédure.
Comment participer ?
Un territoire se construit avec sa population, ses actifs, ses associations et entreprises qui doivent pouvoir s’exprimer et contribuer s’ils le souhaitent. C’est pourquoi vous êtes tous invités à y participer en formulant des contributions et/ou des avis :
- sur les registres de concertation consultables au siège de Mulhouse Alsace Agglomération et dans chacune des mairies des communes membres aux heures habituelles d’ouverture
- par le biais du formulaire de « contribution & observations »
- par voie de courrier électronique : plui.concertation@mulhouse-alsace.fr
- par voie postale adressé au Président de Mulhouse Alsace Agglomération à l’adresse ci-dessous : Mulhouse Alsace Agglomération – 2 rue Pierre et Marie Curie – BP 90 019 – 68948 MULHOUSE Cedex 9
