La Régie de l’Eau m2A assure depuis le 1er janvier 2023 la fourniture de l’eau à Morschwiller-le-Bas.
Tarif de l’eau
Le prix de l’eau à Morschwiller-le-Bas, sur la base d’une consommation standard de 120m3 par an, est de : 582,07 € TTC/m3.
| Part Eau Potable | 45,3% |
|---|---|
| Part Assainissement | 35,8% |
| Part Redevance | 12,0% |
| Part TVA | 6,9% |
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COMPRENDRE SA FACTURE D’EAU
La facture présente trois grands postes. Le prix facturé pour la production et la distribution d’eau comprend :
- part fixe : la location du compteur,
- part variable eau : il couvre l’ensemble des frais de fonctionnement de la Régie de l’Eau m2A.
Le prix facturé pour la collecte et le traitement des eaux usées comprend :
- la part fixe assainissement SIVOM,
- l’assainissement communal (redevance assainissement SIVOM) : ces taxes permettent au SIVOM de maintenir son patrimoine de réseaux d’assainissement, de stations d’épuration et d’équipements connexes en bon état et aux normes, d’en assurer les extensions et le renouvellement si nécessaire pour l’ensemble des communes,
- l’assainissement fermier : il concerne l’exploitation du réseau d’assainissement.
Ces deux dernières redevances sont reversées à l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Elles sont destinées à subventionner les travaux d’investissement pour l’amélioration de l’assainissement et la lutte contre les pollutions.
RÉGLER SA FACTURE D’EAU
Le paiement des factures se fait au Service de Gestion Comptable de Mulhouse (ancienne Trésorerie Municipale).
Plusieurs modes de paiement-vous sont proposés à retrouver en détails :
- Prélèvement automatique à échéance
- Virement bancaire
- Télépaiement
- Chèque
- Espèce ou carte bleue
- TIP SEPA
- Plateforme e-services
TÉLÉCHARGER LE MANDAT DE PRÉLÈVEMENT
CONTESTER SA FACTURE D’EAU
Renseignements et réclamations
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou si vous avez une réclamation amiable à formuler concernant votre facture, adressez-vous à la Régie de l’Eau m2A.
Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire.
Le Médiateur de l’eau
Après avoir épuisé toutes les voies de recours internes, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’eau :
Médiation de l’eau
BP 40463
75366 Paris Cedex 08
www.mediation-eau.fr
Difficultés de paiement
Si vous rencontrez des difficultés financières pour le paiement de vos factures d’eau et d’assainissement, nous vous invitons à prendre contact avec le service social de votre commune.
Si vous souhaitez effectuer une demande relative à votre contrat d’abonnement, remplissez et envoyez le document spécifique téléchargeable ci-dessous à la Régie de l’Eau m2A :
- consulter mon contrat d’abonnement à l’eau potable,
- consulter ma note d’accompagnement au contrat d’abonnement à l’eau potable,
- résilier mon abonnement à l’eau potable,
- déclarer la sortie/entrée d’un locataire,
- résilier mon abonnement à l’eau potable en tant que locataire,
- voir les tarifs de location de mon compteur,
- demander un raccordement/modifier un branchement au réseau d’eau potable.
Pour louer une prise d’eau ou demander la vérification de votre compteur, complétez et envoyez le PDF correspondant à la Régie de l’Eau m2A :
Fuite d’eau
Lorsque la Régie de l’Eau m2A constate une augmentation anormale de consommation, il en informe l’abonné par tout moyen à sa disposition et au plus tard lors de l’envoi de la facture.
De votre côté, si vous constatez une surconsommation d’eau, il faut en déterminer la cause :
- Une erreur de lecture du compteur ?
Vérifiez la correspondance entre le chiffre de votre compteur et celui de l’index de lecture au dos de votre facture. Seuls les chiffres sur fond noir sont à prendre en compte pour la facture.
En cas d’anomalie, contactez la Régie de l’Eau m2A. - Une fuite ?
Pour détecter une fuite d’eau, il existe une méthode simple : le soir, après avoir éteint ou fermé tous les robinets ou appareils consommant de l’eau, relevez votre compteur. Le matin suivant, avant de consommer de l’eau, relevez à nouveau votre compteur. S’il indique une consommation, il y a une fuite. Vérifiez bien l’ensemble de vos installations avant de faire venir un dépanneur et de payer un déplacement.
PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE FUITE APRÈS COMPTEUR
Les fuites après compteur, situées sur les canalisations d’eau potable (à l’exclusion des installations sanitaires, de chauffage et des appareils ménagers) donnent lieu à un dégrèvement.
Vous disposez d’un délai d’un mois pour adresser votre demande de dégrèvement à la Régie de l’Eau m2A, par courrier simple.
Vous y exposerez les faits, de façon claire et détaillée, et joindrez la facture des travaux. Cette dernière doit indiquer de façon précise l’endroit où ont eu lieu les réparations et la date précise de l’intervention.
En cas de fuite après compteur, le montant de la facture d’eau est plafonné. La facture est limitée au double de la consommation moyenne, à condition que l’abonné ait fait réparer sa fuite dans un délai d’un mois.
Qualité de l’Eau
L’eau potable fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent.
Les résultats d’analyse de la qualité de l’eau de votre commune sont disponibles sur le site de l’ARS.
Des gestes pour bien consommer l’eau du robinet :
- A chaque utilisation : consommer l’eau lorsqu’elle est fraîche, c’est-à-dire après avoir positionner le mitigeur de votre robinet du côté « froid »
- Après 30 minutes sans ouvrir le robinet d’eau : il est déconseillé de consommer l’eau dite de 1er jet. Laisser couler 15 à 30 sec jusqu’à ce qu’elle soit fraîche avant de la consommer.
Pour ne pas gaspiller l’eau de 1er jet : elle peut être utilisée pour l’arrosage des plantes, le lavage des fruits et légumes… Vous laver préalablement les mains avant de consommer l’eau du robinet participe également à la purge du réseau de votre habitation, tout comme prendre une douche ou tirer la chasse d’eau. - Lors de la préparation des repas : n’utilisez jamais l’eau chaude du robinet de la cuisine, même pour la faire bouillir. L’eau passe dans les installations de chauffage ce qui altère sa qualité.
Contact
FACTURATION
Régie de l’Eau m2A
Service usagers
61, rue de Thann • 68200 Mulhouse
Tél : 03 89 32 58 19
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h
Mail : eau@m2A.fr
Pour les envois postaux, merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante :
9 Av. Konrad Adenauer, 68390 Sausheim
URGENCE
En cas de fuite sur le réseau (avant compteur), contactez SUEZ : 03 89 56 25 55
Pour toute fuite privative (après compteur), merci de contacter un installateur sanitaire.
QUALITÉ DE L’EAU
Régie de l’Eau m2A
Tél : 03 89 33 79 45
Mail : qualite.eau@m2A.fr
