Déclaration d'accessibilité établie le 5 avril 2022
Mulhouse Alsace Agglomération s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à m2a.fr.
État de conformité
Dans un contexte de dématérialisation croissant des démarches administratives et de l’information, il devient indispensable de rendre accessible les sites internet aux personnes en situation de handicap pour faciliter l’accès aux services publics.
Consciente de cet enjeu, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) porte la volonté d’améliorer l’accessibilité de l’ensemble des sites institutionnels de son territoire. Ce projet évalué pour un montant total de 155 885 € HT fait l’objet d’un financement de l’Union Européenne au titre du volet numérique du fonds REACT-EU (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe) pour un montant de 124 708 € HT.
Dans ce cadre, le présent site a fait l’objet d’un audit initial par Alsacreations visant à vérifier sa conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de m2a.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : digital.m2A@mulhouse-alsace.fr
- Adresse : Direction de la Communication m2A, Maison du Territoire, 9 avenue Konrad Adenauer – BP 30100, 68390 SAUSHEIM
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 avril 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
Accessibilité optimisée
Possibilités techniques
- gestion de la taille des textes,
- texte alternatif sur les médias,
- tableaux aux normes,
- etc.
Les raccourcis claviers permettent d’atteindre directement certaines zones de la page courante ou des fonctions du site. Pour les faire fonctionner, cliquez sur shift+alt+racourci clavier puis entrée.
Agrandir le texte
Vous pouvez utiliser votre navigateur pour choisir la taille des caractères qui vous convient le mieux :
- Chrome : menu / Zoom
- Internet Explorer : menu Affichage / Taille du texte / la plus grande,
- Firefox : menu Affichage / Zoom / Agrandir,
- Safari : menu Présentation / Agrandir la taille du texte,
- Opera : menu Afficher / Zoom,
- avec la souris et le clavier : touche CTRL du clavier + la roulette de la souris,
- avec le clavier seul (sous windows) : CTRL + touche « plus » (sur le pavé numérique).
