Titres-restaurant
Votre avis sera pris en compte dans le cadre de l’étude de la mise en place ou non des titres-restaurant, indépendamment de la refonte du régime indemnitaire (RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Le titre-restaurant, c’est quoi ?
Le titre-restaurant (ou Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Pass Restaurant, …) est un titre de paiement qui permet à l’agent de payer en partie son repas de midi. Il est personnel, présente une date de fin de validité et peut être utilisé dans la limite de 25€ par jour.
Le montant des titres-restaurant pourrait représenter jusqu’à 130€ mensuels, dont la moitié (65€) serait à la charge de l’agent. L’autre moitié serait financée par m2A.
Votre choix
Votre choix doit se porter sur une des 2 options pour toute la collectivité. Il n’est pas possible de bénéficier « à la carte » de l’une des 2 options individuellement. Vos noms et prénoms sont uniquement utilisés à des fins statistiques, la confidentialité de vos réponses est garantie.
Les agents éligibles (n’ayant pas accès à une restauration d’entreprise sur lieu de travail notamment), bénéficient d’un titre-restaurant par jour de travail, dont la moitié du coût est pris en charge par m2A.
Montant prévisionnel de 7€ par titre représentant un montant mensuel moyen de 130€, reste à charge de 65€ par mois en moyenne.
Avantages :
- Les titres-restaurant peuvent être utilisés à la fois au restaurant, mais aussi dans les commerces pour acheter certains produits alimentaires (le périmètre des produits éligibles est fixé au niveau national).
- Les agents de droit public et de droit privé (exemple : apprentis et stagiaires) peuvent être éligibles aux titres-restaurant.
Inconvénients :
- Les agents qui bénéficient de repas dans le cadre de leur travail (ex : périscolaire) ne peuvent pas bénéficier en plus de titres-restaurant.
- Chaque agent doit prendre à sa charge une partie des titres-restaurant, donc avancer des fonds pour se procurer les titres.
- Les agents ayant accès à une restauration d’entreprise sur leur lieu de travail ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant.
Complément de rémunération correspondant à 50 € nets par mois en moyenne (proratisé en fonction du temps de travail) pour chaque agent (qu’il soit éligible au titre-restaurant ou non), librement utilisable.
Avantages :
- Tous les agents (hors agents de droit privé) bénéficieront de cette hausse de rémunération, utilisable librement.
Inconvénients :
- Les agents de droit privé (exemple : apprentis et stagiaires) ne sont pas éligibles à cette hausse de rémunération.
Pour plus d’informations, contacter Rania AMEND, chargée de mission projets RH : 03 89 32 59 08
